Un incident ne compte guère. Qualifié de diplomatique il devient dramatique. Il peut créer une forte tension entre deux États, voire conduire à un conflit. Une crise diplomatique affecte les relations entre le Maroc et l’Espagne après que le chef des séparatistes du Polisario, Brahim Ghali, atteint par le coronavirus, a été admis dans un hôpital espagnol et que le 2 juin 2021 il est retourné en Algérie. Sous couvert d’un faux passeport diplomatique algérien et d’une identité usurpée, le leader des séparatistes du Sahara marocain était entré en Espagne en avril avec la complicité des autorités espagnoles du gouvernement socialiste ; le subterfuge, aussitôt éventé, avait filtré dans la presse et provoqué une vive tension entre les deux États, ainsi qu’une certaine émotion parmi les associations et les parents de victimes de ce terroriste, criminel, accusé depuis de tortures, d’enlèvements, de viol et de crimes contre l’humanité devant les juridictions espagnoles depuis 2012. Le Maroc souhaite une « enquête transparente » sur l’incident.

Au terme d’une campagne effrénée conduite par certains élus espagnols et destinée à camoufler les erreurs de leur gouvernement, le 10 juin 2021, le Parlement européen a adopté une résolution rejetant « l’utilisation par le Maroc des contrôles aux frontières et de la migration, notamment des mineurs non accompagnés, comme moyen de pression politique sur un État membre de l’Union ». Il rappelle que « la protection et la sécurité de Ceuta (Sebti) concernent l’ensemble de l’Union européenne car la ville autonome fait partie de ses frontières extérieures ». Cette résolution votée (397 voix) avec un nombre significatif d’abstentions (196) et de voix défavorables (85) vise à dénoncer le relâchement des contrôles marocains qui aurait permis à 10 000 personnes de pénétrer dans l’enclave espagnole, devenant, de ce fait, aptes à accéder à l’espace européen. Avec une certaine naïveté, les députés européens cherchent à dépolitiser la situation et à n’y voir qu’une crise humanitaire. Déjà, successivement, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union puis le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité avaient réaffirmé leur soutien à l’Espagne.

En l’espèce, s’il y a atteinte à la souveraineté et à l’intégrité territoriale d’un État, c’est celle qui vise le Royaume chérifien dans ses provinces du Sahara. En termes laconiques, le Parlement européen reconnaît que la crise a été déclenchée par l’arrivée de Brahim Ghali en Espagne. L’affaire relève donc de la diplomatie bilatérale, forme élémentaire du jeu diplomatique en Europe. L’Union ne s’est pas substituée aux États membres dans leurs relations avec les États tiers ni même dans leurs relations mutuelles. En témoignent les propos de la Ministre espagnole des affaires étrangères, Mme Arancha Gonzalez Laya qui, le 20 juin, a exprimé sa volonté de sortir d’une crise qui n’était pas voulue, de restaurer la confiance entre les deux royaumes, de considérer « toute solution que le Maroc propose sur la question du Sahara ». Non sans embarras, elle se reconnaît « critique d’elle-même dans son ministère », elle se propose de « désamorcer la tension avec discrétion et peu de bruit » tout en assurant « défendre les intérêts de son pays ». Mais ces volte-face n’ont pas suffi à sauver cette ministre qui a finalement été renvoyée au profit de l’ancien ambassadeur à Paris, M. José Manuel Albares. Le gouvernement espagnol semble enfin prendre la mesure de sa bévue par ses conséquences économiques avec le boycott des ports espagnols par les Marocains. De son côté, l’engagement du Roi du Maroc sur la lutte contre l’immigration clandestine est connu et dans la présente crise, Sa Majesté a décidé de faciliter le retour des mineurs non accompagnés identifiés qui se trouvent illégalement dans les pays d’Europe, ce qui dément l’opportunité et le bien-fondé de la résolution du Parlement européen.

Il n’existe pas de politique étrangère européenne. 

Certes, le traité de Maastricht en 1992 a institutionnalisé une politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Mais cela ne crée pas une compétence au profit de l’Union car chaque État membre conserve l’essentiel de ses pouvoirs dans un domaine qui est au cœur de la souveraineté de l’État. La PESC se distingue des politiques communes dans lesquelles les États membres délèguent en tout ou partie certaines de leurs compétences ; elle est régie par des procédures intergouvernementales issues des précédentes initiatives de coopération politique, mais elle est davantage un exercice rhétorique qu’une réalité politique. Les États de l’Union peuvent coordonner leurs politiques étrangères par des consultations mutuelles, l’harmonisation de leurs vues, la concertation dans l’action diplomatique ou des échanges d’information mais on ne peut guère citer d’opérations communes que supposerait une politique étrangère. En Europe comme ailleurs, la diplomatie relève de la compétence de l’État. Les positions adoptées par les États membres à l’égard des États issus de l’ancienne Yougoslavie, sans concertation avec leurs partenaires de l’UE malgré la déclaration commune adoptée le 16 décembre 1991 sur les lignes directrices de la reconnaissance de nouveaux États en Europe, auguraient mal d’une politique étrangère commune. Les dissensions entre les États membres lors de la guerre d’Irak en 2003 ont révélé la difficulté de trouver une position commune. L’absence d’accord sur la reconnaissance du Kosovo qui a proclamé son indépendance de façon intempestive en 2008 en est une autre illustration car cinq États demeurent fermement opposés à cette décision unilatérale. Plus récemment, en mars 2017, les Pays Bas refoule deux ministres turcs venus faire campagne auprès de la communauté turque sur le referendum constitutionnel, l’Allemagne et l’Autriche interdisent les réunions politiques à cette fin pour des raisons d’ordre public, alors que la France considère que le chef de la diplomatie de cet État peut faire campagne au palais des congrès de Metz car il n’y a « pas de raison d’interdire cette réunion qui ne présente aucune ingérence dans la vie politique française ». En 2018, lors du transfert de l’ambassade américaine de Tel Aviv à Jérusalem, les gouvernements européens ont individuellement boycotté la cérémonie tandis que certains (Autriche, Hongrie, République tchèque, Roumanie) y ont dépêché leurs représentants. En 2021, le vain appel de la République tchèque à l’Union européenne lors de l’expulsion massive et réciproque de diplomates entre Prague et Moscou dénote la vanité de la « solidarité européenne ». De fait, trop de traditions et d’intérêts divergents existent entre les États membres pour imaginer une politique étrangère unique de l’UE, laquelle n’est d’ailleurs pas souhaitable.

La crise diplomatique entre l’Espagne et le Maroc relève de la compétence nationale des parties et du cadre bilatéral. L’affaire Brahim Ghali engage la responsabilité de l’Espagne, ou plutôt de son gouvernement socialo-gauchiste. Sans doute une décision judiciaire admet le retour de l’intéressé en Algérie mais il n’appartient pas au juge de conduire la diplomatie des États. Il revenait au gouvernement de trancher. Il lui revient désormais de restaurer l’esprit d’engagement et la confiance mutuelle avec son voisin du Sud.  Alors que la crise touche au conflit artificiel entretenu sur la Sahara marocain, il est vain pour l’Union européenne de se réfugier dans les rodomontades de l’humanitarisme, de s’ingérer dans une crise entre deux États et de laisser libre cours aux manipulations de l’Algérie à l’encontre du Maroc, seul État propre à garantir la stabilité de la région.

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Professeur Agrégé des Facultés de droit. Membre de Littleton Chambers, Barristers, London Ancien Directeur exécutif de l’Université Paris-Sorbonne Abu Dhabi. Président du Conseil scientifique de l'OEG.